Termes et conditions pour les contributeurs

Canette Québec 

 

Campagne de financement participatif
Dernière mise à jour :  23 avril 2025

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1. Nature de l’investissement

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La présente campagne vise à soutenir le projet Canette Québec dans sa phase de démarrage. Les fonds recueillis seront utilisés pour financer :

• L’étude de faisabilité

• La création de contenu et de matériel de présentation

• Les premières étapes de développement du projet d’usine

Ce financement est participatif : il ne constitue pas une prise de participation légale immédiate dans l’entreprise, à moins d’un contrat spécifique à cet effet.

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2. Engagement volontaire

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En contribuant à cette campagne, vous comprenez que :

• Vous appuyez un projet en développement

• Les résultats peuvent varier selon les conditions économiques, réglementaires et logistiques

• Aucune garantie de rendement n’est offerte à ce stade

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3. Utilisation des fonds

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Les fonds seront gérés de façon responsable, dans le respect des objectifs de la campagne.
Canette Québec s’engage à informer les participants de l’avancement du projet par courriel ou via la plateforme Fundr.

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4. Confidentialité et respect

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Les renseignements personnels transmis par les investisseurs seront protégés conformément à notre politique de confidentialité.
Aucun renseignement ne sera partagé à des tiers sans votre consentement explicite.

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5. Non-contraignance juridique

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À moins d’un contrat d’investissement spécifique signé entre les parties, la participation à la présente campagne ne crée pas de lien juridique de type actionnariat ou créance entre Canette Québec et les participants.

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6. Contact

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Pour toute question au sujet de cette campagne ou de votre contribution, veuillez nous écrire à :
info@canqc.ca

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En participant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.

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